Conditions générales

Conditions générales d'utilisation et de vente — Cadevia

Version 1.0 — en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Cadevia (l'« Application »), éditée par Emeric SAUNIER, entrepreneur individuel, 10 rue du Gers, 31170 Tournefeuille, France, SIRET 934 473 562 00023 (« nous », « Cadevia »), ainsi que la souscription aux abonnements qui y sont proposés.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas l'Application.

Ces conditions sont complétées par notre politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

2. Ce qu'est Cadevia — et ce qu'elle n'est pas

Cadevia est une application de sport, de bien-être et de suivi d'entraînement. Elle t'aide à configurer les écrans de ta montre, à enregistrer et analyser tes séances, à comprendre tes mesures (récupération, sommeil, effort), à suivre ton alimentation et, si tu y souscris, à obtenir un plan d'entraînement personnalisé et à converser avec un coach automatisé.

⚠️ Cadevia n'est pas un dispositif médical

Cadevia ne diagnostique rien, ne dépiste rien, ne traite rien, ne surveille aucune maladie et ne remplace aucun professionnel de santé.

Les indicateurs affichés — récupération, stress, énergie, âge biologique, charge, zones — sont des estimations de bien-être et de performance sportive, calculées à partir de mesures grand public. Ils ne sont ni un examen, ni un avis médical, ni un motif de commencer, modifier ou arrêter un traitement.

Avant de reprendre ou d'intensifier une activité physique, en particulier si tu as un antécédent cardiovasculaire, respiratoire ou métabolique, si tu es enceinte, ou si tu ressens une douleur inhabituelle : consulte un médecin. En cas de malaise, de douleur thoracique, d'essoufflement anormal ou de tout symptôme inquiétant pendant l'effort, arrête-toi et appelle les secours (15 ou 112).

Les conseils nutritionnels de l'Application ne constituent ni une prescription diététique, ni un traitement d'un trouble alimentaire. Si tu suis un régime médical, parles-en à ton médecin ou à ton diététicien avant de suivre les cibles proposées.

Tu restes responsable de tes choix sportifs et alimentaires. L'Application est un outil ; c'est toi qui décides.

3. Ton compte

3.1 Âge minimum. L'Application est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En créant un compte, tu déclares avoir 18 ans ou plus.

3.2 Création. Un compte est nécessaire pour utiliser l'Application. Tu peux le créer par e-mail et mot de passe, ou via « Se connecter avec Apple ».

3.3 Exactitude. Les informations que tu renseignes (poids, âge, sexe, niveau, antécédents) servent à calculer tes cibles et ton plan. Des informations inexactes produisent des recommandations inadaptées : tiens-les à jour.

3.4 Sécurité. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités menées depuis ton compte. Préviens-nous sans délai à contact@cadevia.app si tu soupçonnes un accès non autorisé.

3.5 Un compte, une personne. Le compte est personnel. Il ne se partage pas et ne se cède pas.

3.6 Suppression. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton Profil. La suppression est définitive : nous effaçons ton compte de nos serveurs. Elle ne met pas fin à ton abonnement : celui-ci se résilie auprès d'Apple (§5.5).

4. Utilisation de l'Application

4.1 Licence. Nous te concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable de l'Application, pour tes besoins propres, sur les appareils que tu possèdes ou contrôles, pour la durée de ton abonnement.

4.2 Ce que tu t'engages à ne pas faire :

• décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans les limites permises par l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;
• contourner les limitations techniques, les quotas ou les mécanismes d'abonnement ;
• utiliser l'Application ou ses services d'intelligence artificielle de manière automatisée, massive, ou pour un usage autre que le tien ;
• extraire, republier ou revendre les contenus de l'Application (base d'exercices, base d'aliments, cartes, textes) ;
• utiliser l'Application à une fin illicite, ou pour produire des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• porter atteinte à la disponibilité ou à la sécurité de nos serveurs.

4.3 Quotas. L'usage des fonctions d'intelligence artificielle est plafonné par jour et par compte, pour préserver la qualité du service et en maîtriser le coût. Ces plafonds sont fixés à un niveau très supérieur à un usage normal. Si tu l'atteins, l'Application te le dit et le compteur repart le lendemain.

5. Abonnements, prix et paiement

5.1 Les formules. Cadevia s'utilise avec un abonnement. Sans abonnement, tu gardes un accès limité : l'Accueil (tes mesures du jour) et ton Profil. Tout le reste demande l'une des deux formules :

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, en euros, pour la France. Ils peuvent varier selon le territoire et le taux de change, conformément aux grilles tarifaires d'Apple. Le prix affiché dans l'Application au moment de l'achat fait foi.

5.2 Essai gratuit. Un essai de 7 jours donnant accès à toutes les fonctions est proposé aux nouveaux abonnés. À la fin de l'essai, l'abonnement que tu as choisi démarre et est facturé automatiquement, sauf si tu l'as annulé au moins 24 heures avant la fin de l'essai. Apple n'accorde qu'une seule offre d'essai par personne et par groupe d'abonnements.

5.3 Reconduction automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) et sont débités sur ton compte Apple dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif alors en vigueur.

5.4 Le vendeur, c'est Apple. Les abonnements sont vendus par Apple, via l'App Store, qui agit en qualité de vendeur (merchant of record). Le contrat de vente et le paiement te lient donc à Apple, selon les conditions des services médias Apple. Nous n'avons accès ni à ton moyen de paiement, ni à tes coordonnées bancaires.

5.5 Résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis Réglages iOS → ton nom → Abonnements, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu conserves l'accès jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée ; les demandes de remboursement relèvent d'Apple.

5.6 Droit de rétractation. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L.221-18 du code de la consommation s'exerce, le cas échéant, auprès d'Apple, qui est le vendeur. Apple applique sa propre politique de remboursement, généralement plus favorable : tu peux demander un remboursement depuis reportaproblem.apple.com.

5.7 Changement de prix. Nous pouvons modifier les tarifs. Toute hausse te sera notifiée par Apple avant sa prise d'effet et ne s'appliquera qu'après ton accord ou, à défaut, entraînera la non-reconduction de ton abonnement. Le prix d'une période déjà payée ne change jamais.

5.8 Changement de formule. Le passage de « Cadevia » à « Cadevia + Coach » (ou l'inverse) se fait depuis l'Application ou depuis tes réglages d'abonnement Apple. Apple calcule le prorata.

6. Le Coach et l'intelligence artificielle

6.1 Tu parles à une machine. Le « Coach Cadevia » est un service automatisé fondé sur un modèle d'intelligence artificielle. Ce n'est pas un être humain, ni un entraîneur diplômé, ni un professionnel de santé. L'Application te l'indique clairement.

6.2 Ce que nous garantissons — et ce que nous ne garantissons pas. Les chiffres affichés dans l'Application sont calculés par nos propres moteurs, à partir de tes mesures réelles. Le rôle de l'intelligence artificielle est de les expliquer et de composer des séances, pas de les inventer. Nous ne garantissons cependant pas que chaque réponse produite soit exacte, complète ou adaptée à ta situation : relis, et fais preuve de bon sens. En cas de contradiction entre un chiffre affiché par l'Application et une phrase du Coach, le chiffre affiché fait foi.

6.3 Aucun avis médical. Le Coach ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement. Voir l'encadré du §2.

6.4 Tes contenus. Tu restes propriétaire des photos, textes et données que tu saisis. Tu nous accordes uniquement le droit, strictement limité et gratuit, de les traiter pour te fournir le service que tu demandes (analyser une photo de repas, répondre à ta question). Nous ne les utilisons pour aucune autre finalité, et nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Voir la politique de confidentialité.

6.5 Disponibilité. Les fonctions d'intelligence artificielle nécessitent une connexion et un compte connecté. En cas d'indisponibilité, l'Application le dit honnêtement et bascule sur ses moteurs locaux quand elle le peut.

7. Services et matériels tiers

L'Application peut se connecter à des services et matériels que nous ne contrôlons pas : Apple Santé, Strava, capteurs Bluetooth, fournisseurs de fonds de carte. Leur fonctionnement, leur disponibilité et le traitement de tes données par ces tiers relèvent de leurs propres conditions.

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de ces intégrations : un tiers peut modifier ou fermer son interface. Le cas échéant, nous t'en informerons et adapterons l'Application.

Ces tiers ne te doivent aucune garantie au titre de l'Application : pour leur compte, toute garantie est exclue, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, et leur responsabilité ne peut être recherchée pour aucun dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif lié à l'Application. Cette clause ne vise que ces tiers : elle ne réduit en rien les droits que la loi te garantit envers nous (§10).

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits. L'Application, son code, son design, ses textes, ses illustrations, ses moteurs de calcul, sa base de connaissances d'entraînement et sa marque « Cadevia » sont protégés et nous appartiennent (ou nous sont licenciés). Rien dans ces conditions ne te transfère de droit dessus.

8.2 Contenus sous licence libre. L'Application intègre des données publiées sous licence libre — notamment les données cartographiques © les contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL), la table de composition nutritionnelle Ciqual (ANSES), une base d'exercices du domaine public et des données météorologiques d'Open-Meteo (CC BY 4.0). Les attributions correspondantes figurent dans l'Application. Le détail est disponible sur demande à contact@cadevia.app.

8.3 Marques de tiers. Apple, Apple Watch, HealthKit, Strava et les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat.

9. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue : maintenance, panne d'un tiers, ou cas de force majeure.

Nous pouvons faire évoluer l'Application, ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une fonction substantielle de ta formule était supprimée durablement, tu pourrais résilier ton abonnement sans frais pour la période restant à courir, dans les conditions du §5.5.

Fonctionnement hors ligne. Une grande partie de l'Application fonctionne sans réseau (enregistrement d'une séance, écrans de montre, zones de carte téléchargées, journal). Les fonctions qui exigent le réseau te le disent.

10. Responsabilité

10.1 Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs et prévisibles.

10.2 Nous ne sommes pas responsables : des conséquences d'une utilisation non conforme à ces conditions ou à l'encadré du §2 ; d'une blessure ou d'un problème de santé survenu au cours d'une activité physique ; de l'inexactitude d'une donnée fournie par un appareil, un capteur ou un service tiers ; de la perte de données présentes sur ton appareil dont tu n'aurais pas fait de sauvegarde ; de l'indisponibilité d'un service tiers.

10.3 Sauf faute lourde ou dommage corporel, et dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes que tu as versées au titre de ton abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10.4 Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi française reconnaît aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés.

11. Suspension et résiliation par nos soins

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après t'avoir prévenu et laissé un délai raisonnable pour t'expliquer sauf urgence, en cas de manquement grave au §4.2, d'usage frauduleux, ou d'impayé. En cas de fermeture pour un motif qui ne t'est pas imputable, nous te rembourserons la période payée non consommée.

12. Dispositions spécifiques à la distribution par l'App Store

Ces stipulations sont imposées par Apple pour toute application distribuée sur l'App Store et prévalent en cas de contradiction avec le reste des présentes :

1. Le présent contrat est conclu entre toi et nous uniquement, et non avec Apple. Nous sommes seuls responsables de l'Application et de son contenu. 2. La licence qui t'est concédée est limitée à une utilisation de l'Application sur tout appareil Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les conditions d'utilisation des services médias Apple. 3. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance relative à l'Application. 4. En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, tu peux le notifier à Apple, qui pourra te rembourser le prix d'achat éventuel. Dans la limite permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie, et toute autre réclamation relève de nous. 5. Nous sommes responsables du traitement de toute réclamation portant sur l'Application : sa responsabilité du fait des produits, sa conformité à la réglementation, et les réclamations au titre du droit de la consommation. 6. En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous qui en assurons l'instruction, la défense et le règlement. 7. Tu déclares ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis ou désigné par eux comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes. 8. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et disposent du droit de l'opposer directement à ton égard.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En résumé : tes données de santé et d'entraînement restent sur ton appareil ; nos serveurs ne détiennent que ton identité et ton abonnement ; certaines données sont transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle, avec ton accord explicite préalable, uniquement pour produire la réponse que tu demandes.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle te sera notifiée dans l'Application au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Si elle ne te convient pas, tu peux résilier ton abonnement avant cette date. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Dispositions diverses

Si une stipulation était jugée nulle, les autres resteraient applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Nous pouvons céder le présent contrat dans le cadre d'une opération sur l'entreprise, sans que tes droits en soient diminués ; tu en serais informé.

16. Droit applicable et litiges

16.1 Réclamation. En cas de difficulté, écris-nous d'abord à contact@cadevia.app : nous répondons sous 14 jours.

16.2 Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, si notre réponse à ta réclamation ne te satisfait pas, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront indiquées ici dès l'ouverture de Cadevia au public sur l'App Store. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de nous.

16.3 Droit applicable. Les présentes sont régies par le droit français. Si tu résides dans un autre État membre de l'Union européenne, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de ton pays de résidence.

16.4 Juridiction. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. En qualité de consommateur, tu peux saisir soit la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable, soit celle du domicile du défendeur (article R.631-3 du code de la consommation).

Emeric SAUNIER — 10 rue du Gers, 31170 Tournefeuille, France — SIRET 934 473 562 00023 Contact : contact@cadevia.app